Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines : l’ALMA salue le signal politique fort envoyé par le Parlement européen
Le 18 juin 2026, le Parlement européen a voté en faveur de la suspension du dispositif de
responsabilité élargie du producteur (REP) prévue par la directive sur le traitement des eaux
résiduaires urbaines (DERU), par 294 voix pour, 245 contre et 28 abstentions.
Ce vote marque un tournant politique majeur. Les députés européens reconnaissent la nécessité
de disposer de données fiables, notamment en ce qui concerne l’impact économique de la REP,
le périmètre des secteurs contributifs et les conséquences sur l’accès aux médicaments
abordables.
Le Parlement européen appelle ainsi à un « stop the clock » immédiat du dispositif de REP et à la
conduite, d’ici fin 2026, d’une nouvelle étude d’impact indépendante associant les autorités
sanitaires européennes, en particulier l’Agence européenne des médicaments (EMA).
Cette prise de position intervient dans un contexte de préoccupations croissantes au sein de
l’Union européenne. Quelques jours auparavant, lors du Conseil EPSCO du 16 juin 2026, de
nombreux ministres européens de la Santé avaient déjà alerté sur les conséquences potentielles
de la directive pour la disponibilité des médicaments, en particulier les médicaments post-brevets.
L’ALMA partage pleinement l’ambition environnementale portée par cette directive. Toutefois,
celle-ci doit reposer sur des données scientifiques robustes et doit préserver l’accès des patients
aux médicaments à prix raisonnable.
« Par ce vote, le Parlement européen reconnaît qu’il n’est plus possible d’ignorer les interrogations
soulevées par la DERU sur son impact économique et sanitaire. Notre secteur soutient pleinement
les objectifs environnementaux poursuivis, mais leur mise en œuvre doit s’appuyer sur une
méthodologie robuste et ne pas fragiliser l’accès des patients à des médicaments essentiels et
abordables. », déclare Sébastien Trinquard, Directeur général de l’ALMA.
Aux côtés de son partenaire européen Medicines for Europe, l’ALMA appelle la France à soutenir
la suspension de la REP auprès de la Commission européenne en vue d’une évaluation robuste
de ses impacts économiques et sanitaires, notamment sur la disponibilité des médicaments
abordables, avant toute poursuite de sa mise en œuvre.